Portée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et livraisons. Les accords divergents ne seront valables que par écrit. Les conditions générales du client ne seront pas valables.
Prix
Les prix indiqués sont des prix bruts, hors TVA. Des révisions de prix seront expressément réservées.
Redevances
Toute redevance et taxe due, dont la TVA, la COV et la RPLP, sera facturée au client.
Taxes de recyclage
Les taxes de recyclage pour le matériel repris seront facturées au client.
Prestations de travail
Les prestations de travail qui sont fournies en plus pour les clients (conception des modèles, autres travaux) seront facturées en fonction du travail effectivement effectué.
Conditions de paiement
Les montants facturés seront dus nets dans les 30 jours suivant la facturation. Dès la date d’échéance, des intérêts moratoires d'un montant de 8% par an seront facturés, sous réserve de la revendication d'autres droits à dommages et intérêts pour cause de retard. Pour chaque rappel, des frais de rappel de CHF 30.00 seront dus. Les chèques et les lettres de change ne seront valables à titre de paiement qu’à condition de leur encaissement sans condition. Les réclamations concernant les marchandises n'auront aucune incidence sur l'échéance des factures.
Livraison
La livraison s’effectuera, selon le choix de Glas Trösch AG, par service express par camion ou par voie ferroviaire. Les frais d'expédition et de port seront à la charge du client.
Délais de livraison
Les commandes devant être exécutées immédiatement ne seront, en règle générale, pas confirmées. Les dates fournies dans les confirmations de commande, par exemple pour les exécutions spéciales, ne seront à considérer que comme des dates indicatives. Si un délai de livraison est dépassé de manière considérable, le client sera en droit, après fixation d’une prolongation de délai raisonnable, de résilier le contrat. Tout autre droit pour retard de livraison sera exclu.
Reprise des marchandises
Les marchandises livrées ne seront reprises qu’après accord préalable avec le responsable de succursale compétent. Pour les marchandises, qui se trouvent dans un état de vente irréprochable, ou bien pour les kits de montage, qui sont retournés dans leur emballage d’origine non-ouvert, un remboursement par voie de note de crédit aura lieu comme suit: en cas de retour du 1er au 5e jour ouvrable à compter de la livraison: 100% de la valeur de la marchandise facturée; en cas de retour du 6e au 59e jour ouvrable à compter de la livraison, 80% de la valeur de la marchandise facturée. À partir du 60e jour ouvrable à compter de la livraison, aucun remboursement ne sera accordé.
Réserve de propriété
Glas Trösch AG se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les factures.
Vérification de la livraison et obligation de réclamation
Le client sera obligé de contrôler la marchandise au moment de sa livraison. Avec la signature sans réserves du bon de livraison, la marchandise livrée sera réputée approuvée par le client. Les réclamations pour défauts devront être signalées sans délai et par écrit en permettant à Glas Trösch AG de vérifier le défaut faisant l’objet de la réclamation. Si la livraison s'avère non conforme au contrat, Glas Trösch AG échangera la marchandise contestée contre une marchandise irréprochable. Le client n’aura aucun droit en raison de non-conformités, autre que ceux mentionnés expressément dans les présentes. En particulier, les droits à la réparation des dommages directs et/ou indirects seront exclus.
Droit applicable
Le droit suisse sera applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquera pas.
Lieu d'exécution, for juridique
Le lieu d'exécution pour les livraisons et les paiements sera le siège social du fournisseur. Le for juridique est Aarwangen/BE. Glas Trösch AG sera toutefois également en droit de poursuivre le client au siège de ce dernier.
1er janvier 2020